Présentation du CLUPIPP par Jean Paul Quéméneur.

Petite explication de texte sur le role du CLUPIPP, son utilité et son fonctionement par Jean Paul Quéméneur.

Le CLUPIPP...Quézako ?

 

Nombreux(ses) sont les navigants(es) qui entendent parler du CLUPIPP sans vraiment savoir ce que c'est ! De quoi s'agit-il donc?

 

Le CLUPIPP ou Comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance est défini par l'articleR*622-3,ci-dessous,du code des ports maritimes:



« Art R*622-3: Le comité local des usagers permanents du portcomprend les titulaires d'un contratd'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.

Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L'inscription sur la liste s'effectue sur la demande de l'intéressé assortie des justifications appropriées.

Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port. »

(Le schéma suivant, sous forme de bulles, traduit d'une autre manière cet article R*622-3)

 

Le code des ports maritimes prescrit en outre en son article R*621-2 (5°alinéa) que ce CLUPIPP procède à la désignation de ses représentants au conseil portuaire:

« Art R*621-5°alinéa: Neuf membres représentant les usagers du port choisis parmi les catégories d'usagers mentionnées à l'article R. *142-5, à raison de trois membres désignés par le président du conseil général et six membres désignés respectivement par la chambre de commerce et d'industrie, le comité local des pêches et le comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance, constitué dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 622-3 et réuni au moins une fois par an par le président du conseil ou son représentant ; le président du conseil général détermine le nombre de sièges revenant à chaque catégorie d'usagers au titre du commerce, de la pêche et de la plaisance, compte tenu de l'importance respective de chacune de ces activités.

Les membres du conseil portuaire sont nommés par arrêté du président du conseil général. »



Avant avril 2010 le CLUPIPP n'était qu'un sigle, ou un écran de fumée derrière lequel rien ne se passait puisque aucun échange n'existait entre les usagers qui étaient supposés en faire partie après leur inscription sur le registre du bureau du port.

Depuis avril 2010, le CLUPIPP existe formellement et dans les faits. La lettre de déclaration a été adressée au Président du conseil général le 1er avril 2010. Le CLUPIPP de Loctudy/Ile Tudy s'est doté d'un bureau comprenant 8 membres et d'un coordonnateur (votre serviteur: Jean-Paul Quéméneur).

Le but de ce comité CLUPIPP est donc de débattre et d'instruire toutes les questions que les usagers se posent et de les porter, si nécessaire, devant le conseil portuaire.

Bien entendu le CLUPIPP se réunira avant toutes les réunions du conseil portuaire en vue de préparer les points le concernant, inscrits à l'ordre du jour. Il convient toutefois de noter que le conseil portuaire ne s'est pas encore réuni avec les nouveaux membres élus en avril 2010.

Je me permets donc d'inviter tous les usagers qui remplissent les conditions de l'article R*622-3 ci-dessus à s'inscrire sur le registre prévu à cet effet au bureau du port.

JPQ

CLUPPIP LOCTUDY - L'ILE TUDY

22 novembre 2016

 

Voir la présentation ici.

Présentation de la FNPPSF par Philippe Spetz

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