Tailles minimales et tailles maximales autorisées de capture des poissons,coquillages,crustacés,céphalopodes, echinodermes et vers marins applicables à la pêche de loisir dans le département du Finistère en 2015

TABLEAU TAILLES MARS 2015.pdf
Document Adobe Acrobat 594.0 KB
TABLEAU COQUILLAGES 2015(2).pdf
Document Adobe Acrobat 657.1 KB

Direction Départementale de la protection des populations du Finistère
Pour toute information concernant les secteurs fermés à la pêche professionnelle
DDPP 29
Service alimentation
2 rue de Kérivoal
29334 QUIMPER Cedex
standard 02 98 64 36 36
Fax 02 98 95 81 33
ddpp@finistere.gouv.fr
Ces informations sont également disponibles auprès des mairies des
zones littorales.

Le 1er juin prochain, les marques d'identification des navires de plaisance vont être modifiées avec deux innovations importantes :
- Une marque d'identification à l'intérieur de la coque sera obligatoire afin de faciliter la reconnaissance du bateau notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque sera obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les autres bateaux (quelle que soit la date de leur immatriculation), à partir du 1er janvier 2012.
- L'immatriculation d'embarcations spécifiques comme les véhicules nautiques à moteur, les bateaux mûs exclusivement ou principalement par l'énergie humaine ainsi que les annexes.
La nouvelle marque d'identification interne Cette marque peut être placée dans le cockpit, près de la descente ou dans l'environnement du poste de pilotage ou de la table à cartes. Elle permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l'identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d'immatriculation ; ses dimensions sont libres.Rappelons que le numéro d'immatriculation est composé d'une série de 8 caractères (2 lettres puis 1 lettre et 5 chiffres) ; il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le propriétaire peut faire immatriculer son navire partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un service
des Affaires Maritimes.
La marque d'identification externe Selon le type et la taille du bateau, elle devra répondre aux spécifications suivantes : pour les voiliers elle est placée sur le tableau arrière et doit comprendre le nom du bateau et les initiales du quartier maritime.
Selon la longueur du voilier, les spécifications à respecter sont les suivantes :
Moins de 7 mètres Pas d'obligation de marques extérieures.
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.
Pour les bateaux à moteur La marque d'identification doit être placée sur les deux côtés de la coque ou des superstructures et doit comprendre le numéro d'immatriculation.
Selon la longueur du bateau, les spécifications à respecter sont les suivantes :
Moins de 7 mètres Dimensions libres, sans être inférieures à 4 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 1,5 centimètre ; l'épaisseur du trait doit être de 0,5 centimètre minimum.
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres, sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.
Plus de 12 mètres Dimensions libres, sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.
Pour les annexes La marque d'identification doit comporter les lettres AXE, suivies de la marque extérieure du navire porteur